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Prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés par les OPCA

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OPCA: prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés pour inciter les entreprises à donner accès à leurs salariés à des actions de formation professionnelle continue.

Prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés par les OPCA

ACFITEC vous rapelle que les articles L.6321-1 et L.6312-1 1° du code du travail mentionnent que l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi en proposant et donnant accès à des formations pour développer ses compétences. Ne pas faire bénéficier ses salariés d'aucune formation durant leur carrière constitue un manquement au devoir d'adaptation au poste de travail mais aussi à l'obligation de veiller au maintien de l'employabilité prenant en compte " l'évolution des emplois, des technologies et des organisations" (art. L.6321-1 code du travail).

Pour faciliter l'accès à des formations aux salariés des entreprises de moins de 10 salariés, la loi Macron du 06 aout 2015 et son article L.6332-6 a pour but de permettre aux OPCA de prendre en charge la rémunération des employés des entreprises de moins de 10 salariés. Se reporter au décret n°2016-189 du 24-02-16 pour en connaitre les modalités d'application.